Journal officiel · Décret

Décret n°53-238 du 24 mars 1953 MODIFIE LE DECRET NO 462959 DU 31-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1953
Publié le26 mars 1953
PublicationJORF du 26 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845279
RéférenceDécret n°53-238 du 24 mars 1953 MODIFIE LE DECRET NO 462959 DU 31-12-1946, JO du 26 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 103 (M) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 65 BIS (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).