Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1865 IMPERIAL RELATIF AUX CHAUDIERES A VAPEUR AUTRES QUE CELLES QUI SONT PLACEES A BORD DES BATEAUX. (FABRICATION, VENTE, ETABLISSEMENT) (CHAUDIERES PLACEES A DEMEURE, CHAUDIERES DES MACHINES LOCOMOTIVES)

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NatureDécret
Signé le25 janvier 1865
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000845291
RéférenceDécret du 25 janvier 1865 IMPERIAL RELATIF AUX CHAUDIERES A VAPEUR AUTRES QUE CELLES QUI SONT PLACEES A BORD DES BATEAUX. (FABRICATION, VENTE, ETABLISSEMENT) (CHAUDIERES PLACEES A DEMEURE, CHAUDIERES DES MACHINES LOCOMOTIVES)Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 22 mai 1843 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 avril 1880 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).