Journal officiel · Décret

Décret du 13 novembre 1907 MODIFICATION DES ARTICLES 10, 39, 75, 78, 80, 81, 85, 87, 90, 91, 95, 97, 98, 99, 100 ET 102 DU DECRET DU 2 août 1877. INSERTION AU MEME DECRET DES ARTICLES 98 BIS, 114 A 128. LES ARTICLES 114 ET 115 PRENNENT LES NUMEROS 129 ET 130 (DISPOSITIONS GENERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1907
Publié le23 novembre 1907
PublicationJORF du 23 novembre 1907
IdentifiantJORFTEXT000000845305
RéférenceDécret du 13 novembre 1907 MODIFICATION DES ARTICLES 10, 39, 75, 78, 80, 81, 85, 87, 90, 91, 95, 97, 98, 99, 100 ET 102 DU DECRET DU 2 août 1877. INSERTION AU MEME DECRET DES ARTICLES 98 BIS, 114 A 128. LES ARTICLES 114 ET 115 PRENNENT LES NUMEROS 129 ET 130 (DISPOSITIONS GENERALES), JO du 23 novembre 1907Légifrance →

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Décret du 2 août 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).