Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1938 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF AUX ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DU DEFICIT DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1938
Publié le27 octobre 1938
PublicationJORF du 27 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845412
RéférenceDécret du 20 octobre 1938 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 17-06-38 RELATIF AUX ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DU DEFICIT DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, JO du 27 octobre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).