Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORAGRP9302380A
IdentifiantJORFTEXT000000845444
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, JO du 30 décembre 1993, NOR AGRP9302380ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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