Journal officiel · Décret

Décret du 3 avril 1909 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES EPIZOOTIES DANS LES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1909
Publié le25 avril 1909
PublicationJORF du 25 avril 1909
IdentifiantJORFTEXT000000845544
RéférenceDécret du 3 avril 1909 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES EPIZOOTIES DANS LES DEPARTEMENTS, JO du 25 avril 1909Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-1033 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).