Journal officiel · Décret

Décret du 4 octobre 1909 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 19 décembre 1908. ASSOCIATIONS DECLAREES, ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE, DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSOCIATIONS. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. COLONIES DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1909
Publié le10 octobre 1909
PublicationJORF du 10 octobre 1909
IdentifiantJORFTEXT000000845553
RéférenceDécret du 4 octobre 1909 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 19 décembre 1908. ASSOCIATIONS DECLAREES, ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE, DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSOCIATIONS. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. COLONIES DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION, JO du 10 octobre 1909Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 décembre 1908 · application
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