Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 1927 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE A L'INTERIEUR DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE DES QUATRE PREMIERS ARRONDISSEMENTS MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1927
Publié le8 mars 1927
PublicationJORF du 8 mars 1927
IdentifiantJORFTEXT000000845565
RéférenceDécret du 3 mars 1927 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE A L'INTERIEUR DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE DES QUATRE PREMIERS ARRONDISSEMENTS MARITIMES, JO du 8 mars 1927Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-94 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).