Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1966 ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1965 (LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mars 1966

Publié le30 mars 1966

PublicationJORF du 30 mars 1966

IdentifiantJORFTEXT000000845598

RéférenceArrêté du 22 mars 1966 ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1965 (LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE), JO du 30 mars 1966Légifrance →

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