Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1966 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'INITIATEUR, DE MONITEUR, D'ENTRAINEUR INSTRUCTEUR DE FOOTBALL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1966
Publié le12 août 1966
PublicationJORF du 12 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000845611
RéférenceArrêté du 24 mai 1966 CREATION DES BREVETS D'ETAT D'INITIATEUR, DE MONITEUR, D'ENTRAINEUR INSTRUCTEUR DE FOOTBALL, JO du 12 août 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).