Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1938 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 31-07-1937 RELATIF A LA VINIFICATION DES VINS "SAINTE-FOY-BORDEAUX". RESPECT DES USAGES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845658
RéférenceDécret du 6 décembre 1938 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 31-07-1937 RELATIF A LA VINIFICATION DES VINS "SAINTE-FOY-BORDEAUX". RESPECT DES USAGES LOCAUX, JO du 10 décembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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