Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1938 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES AUX NAVIRES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1938

Publié le4 janvier 1939

PublicationJORF du 4 janvier 1939

IdentifiantJORFTEXT000000845906

RéférenceDécret du 31 décembre 1938 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES AUX NAVIRES DE COMMERCE, JO du 4 janvier 1939Légifrance →

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