Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 1942 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1942
Publié le7 juin 1942
PublicationJORF du 7 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000845942
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie