Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1984 CREATION D'UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1984
Publié le16 juin 1984
PublicationJORF du 16 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846193
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application