Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTP) ET AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DU SERVICE DES ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJORF du 27 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846212
RéférenceArrêté du 15 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTP) ET AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DU SERVICE DES ALCOOLS, JO du 27 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).