Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 janvier 1972 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 3 JUIN 1969 (ART. 25, 2 PARAGR. ) MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 27 février 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 janvier 1972
Publié le3 février 1972
PublicationJORF du 3 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000846216
RéférenceCirculaire du 28 janvier 1972 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 3 JUIN 1969 (ART. 25, 2 PARAGR. ) MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 27 février 1969, JO du 3 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 3 juin 1969 · modifie
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