Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le21 mars 1986
PublicationJORF du 21 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846271
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 21 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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