Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le20 septembre 1987
PublicationJORF du 20 septembre 1987
NORASEP8701218A
IdentifiantJORFTEXT000000846314
RéférenceArrêté du 27 août 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 20 septembre 1987, NOR ASEP8701218ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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