Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCE DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORRESP8800214A
IdentifiantJORFTEXT000000846328
RéférenceArrêté du 22 février 1988 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCE DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE, JO du 3 mars 1988, NOR RESP8800214ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
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