Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1989 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORPRMZ8929952A
IdentifiantJORFTEXT000000846373
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 · application