Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1507 du 11 août 1947 concernant l'organisation de l'école spéciale militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 août 1947

Publié le17 août 1947

PublicationJORF du 17 août 1947

IdentifiantJORFTEXT000000846386

RéférenceDécret n° 47-1507 du 11 août 1947 concernant l'organisation de l'école spéciale militaire, JO du 17 août 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°63-349 du 3 avril 1963 · modifie