Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le14 juillet 1987
PublicationJORF du 14 juillet 1987
NORAGRS8701125A
IdentifiantJORFTEXT000000846527
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR, JO du 14 juillet 1987, NOR AGRS8701125ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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