Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES EFFECTIFS DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA GARDERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORENVN8700100A
IdentifiantJORFTEXT000000846537
RéférenceArrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES EFFECTIFS DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA GARDERIE, JO du 18 juillet 1987, NOR ENVN8700100ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).