Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1989
Publié le16 février 1989
PublicationJORF du 16 février 1989
NORSPSP8900200A
IdentifiantJORFTEXT000000846596
RéférenceArrêté du 27 janvier 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 16 février 1989, NOR SPSP8900200ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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