Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORMAEA8820302A
IdentifiantJORFTEXT000000846603
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 25 octobre 1988, NOR MAEA8820302ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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