Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NORAGRA9301895A
IdentifiantJORFTEXT000000846641
RéférenceArrêté du 22 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 30 octobre 1993, NOR AGRA9301895ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°74-556 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 11 février 1975 · abroge
Arrêté du 27 février 1978 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).