Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORECOP9100591A
IdentifiantJORFTEXT000000846649
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES, JO du 15 janvier 1992, NOR ECOP9100591AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

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ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).