Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 125 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1992
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORACVC9200002A
IdentifiantJORFTEXT000000846650
RéférenceArrêté du 7 janvier 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 125 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1992, JO du 15 janvier 1992, NOR ACVC9200002AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

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