Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER NET MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET 931132 DU 27-09-1993 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORAGRS9302005A
IdentifiantJORFTEXT000000846665
RéférenceArrêté du 20 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER NET MENTIONNE AUX ART. 15 ET 19 DU DECRET 931132 DU 27-09-1993 MODIFIANT LE DECRET 73598 DU 29-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 3 novembre 1993, NOR AGRS9302005ALégifrance →

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