Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1984 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AU 01-01-1984 ET AU 01-07-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1984
NatureArrêté
Signé le8 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846678
RéférenceArrêté du 8 juin 1984 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AU 01-01-1984 ET AU 01-07-1984, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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