Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20-05-1903 SUR L'EMPLOI ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1942
Publié le13 septembre 1942
PublicationJORF du 13 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846717
RéférenceDécret du 24 juin 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20-05-1903 SUR L'EMPLOI ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE, JO du 13 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 mai 1903 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).