Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1942 FORCLUSIONS : MATIERES CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. NOUVELLES-HEBRIDES, AEF, GABON, CAMEROUN, OCEANIE, INDE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1942
Publié le16 septembre 1942
PublicationJORF du 16 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846718
RéférenceDécret du 9 septembre 1942 FORCLUSIONS : MATIERES CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. NOUVELLES-HEBRIDES, AEF, GABON, CAMEROUN, OCEANIE, INDE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, MADAGASCAR, JO du 16 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).