Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le8 mars 1988
PublicationJORF du 8 mars 1988
NORMAEA8820074A
IdentifiantJORFTEXT000000846800
RéférenceArrêté du 29 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 8 mars 1988, NOR MAEA8820074ALégifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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