Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureArrêté
Signé le9 mars 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORECOT8811021A
IdentifiantJORFTEXT000000846818
RéférenceArrêté du 9 mars 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI, JO du 11 mars 1988, NOR ECOT8811021ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).