Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1988
Publié le23 octobre 1988
PublicationJORF du 23 octobre 1988
NORACVP8820029A
IdentifiantJORFTEXT000000846826
RéférenceArrêté du 22 septembre 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 23 octobre 1988, NOR ACVP8820029ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).