Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELE DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1989
Publié le20 août 1989
PublicationJORF du 20 août 1989
NORACVP8920029A
IdentifiantJORFTEXT000000846876
RéférenceArrêté du 6 juillet 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELE DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 20 août 1989, NOR ACVP8920029ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 janvier 1977 · application
Arrêté du 26 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).