Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1995
Publié le4 avril 1995
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1995
NORSPSM9500940A
IdentifiantJORFTEXT000000846904
RéférenceArrêté du 21 mars 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 4 avril 1995, NOR SPSM9500940AFac-similé du JO du 4 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-359 du 11 avril 1990 · application
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