Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-06-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1984
Publié le4 juillet 1984
PublicationJORF du 4 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846923
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juin 1977 · modifie