Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le12 mai 1987
PublicationJORF du 12 mai 1987
NORMAEG8740006A
IdentifiantJORFTEXT000000846977
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 mai 1987, NOR MAEG8740006ALégifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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