Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1986 RELATIF AU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ORGANISE EN APPLICATION DES ART. 85,86 ET 13 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1986
Publié le29 avril 1986
PublicationJORF du 29 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846982
RéférenceArrêté du 21 avril 1986 RELATIF AU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ORGANISE EN APPLICATION DES ART. 85,86 ET 13 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 29 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).