Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985) CONTENUES DANS L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PEUPLE ET CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORMENG8700394A
IdentifiantJORFTEXT000000847014
RéférenceArrêté du 27 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985) CONTENUES DANS L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PEUPLE ET CULTURE, JO du 5 août 1987, NOR MENG8700394ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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