Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 janvier 1988

Publié le17 janvier 1988

PublicationJORF du 17 janvier 1988

NORECOP8800004A

IdentifiantJORFTEXT000000847030

RéférenceArrêté du 4 janvier 1988 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 17 janvier 1988, NOR ECOP8800004ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application