Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORINTB8800114A
IdentifiantJORFTEXT000000847035
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Arrêté · abroge
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