Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORECOS8850007A
IdentifiantJORFTEXT000000847044
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 5 mai 1988, NOR ECOS8850007ALégifrance →

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Arrêté du 17 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).