Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-12-1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le24 février 1989
PublicationJORF du 24 février 1989
NORRESY8800962A
IdentifiantJORFTEXT000000847081
RéférenceArrêté du 20 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-12-1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA), JO du 24 février 1989, NOR RESY8800962ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).