Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'INTERPROFESSION DE LA CHICOREE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORAGRP8900317A
IdentifiantJORFTEXT000000847088
RéférenceArrêté du 15 février 1989 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'INTERPROFESSION DE LA CHICOREE DE FRANCE, JO du 2 mars 1989, NOR AGRP8900317ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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