Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1980 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORECOP8900389A
IdentifiantJORFTEXT000000847093
RéférenceArrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1980 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DU TRESOR, JO du 18 août 1989, NOR ECOP8900389ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).