Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL ET D'UNE COMMISSION DE REFORME AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORPTTS9200008A
IdentifiantJORFTEXT000000847110
RéférenceArrêté du 9 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL ET D'UNE COMMISSION DE REFORME AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, JO du 18 janvier 1992, NOR PTTS9200008AFac-similé du JO du 18 janvier 1992 →

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Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).