Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 RELATIF A L'AGREMENT PEDAGOGIQUE DE FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le21 janvier 1992
PublicationJORF n°170017 du 21 janvier 1992
NORAGRE9102404A
IdentifiantJORFTEXT000000847113
RéférenceArrêté du 18 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 RELATIF A L'AGREMENT PEDAGOGIQUE DE FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, JO du 21 janvier 1992, NOR AGRE9102404ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).