Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORECOP9200017A
IdentifiantJORFTEXT000000847115
RéférenceArrêté du 30 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1979 FIXANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS, JO du 6 février 1992, NOR ECOP9200017AFac-similé du JO du 6 février 1992 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).